Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
30.L’installation, le remplacement ou la réparation d’un branchement privé ou d’un réseau privé d’égout doit être réalisé avec les matériaux suivants :
pour un branchement dont le diamètre est égal ou inférieur à 150 millimètres, la conduite doit être constituée de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) de catégorie R (rigide) conforme à la norme BNQ 3624-130/2015;
pour un branchement dont le diamètre est égal ou supérieur à 200 millimètres, la conduite doit être constituée de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) de type 1, classe SDR 35, conforme à la norme BNQ 3624-135/2015 ou de béton armé conforme à la norme BNQ 2622-126/2009, de classe minimale IV.
Les tuyaux en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) doivent être de couleur blanche, pour un branchement d’égout sanitaire ou unitaire, et de couleur verte, pour un branchement d’égout pluvial.
30.L’installation, le remplacement ou la réparation d’un branchement privé ou d’un réseau privé d’égout doit être réalisé avec les matériaux suivants :
pour un branchement dont le diamètre est égal ou inférieur à 150 millimètres, la conduite doit être constituée de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) de catégorie R (rigide) conforme à la norme BNQ 3624-130/2015;
pour un branchement dont le diamètre est égal ou supérieur à 200 millimètres, la conduite doit être constituée de polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) de type 1, classe SDR 35, conforme à la norme BNQ 3624-135/2015 ou de béton armé conforme à la norme BNQ 2622-126/2009, de classe minimale IV.
Les tuyaux en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) doivent être de couleur blanche, pour un branchement d’égout sanitaire ou unitaire, et de couleur verte, pour un branchement d’égout pluvial.